Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1720
Règlement de l’agglomération relativement à la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 7 mai 2025
En vigueur le 22 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation constitué de logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé au 280, rue Saint-Vallier ouest. Le projet est réalisé dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8. Le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15057Mb, et est situé approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue Elzéar-Bédard, à l’ouest de la rue de Villiers et au nord de la rue Saint-Vallier ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8, est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, de la manière suivante :1°la hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 17 mètres;
2°le pourcentage d’occupation au sol est de 20 %;
3°un usage du groupe H1 logement peut être exercé à tous les étages;
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet de logement social sur le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec. Plus spécifiquement, ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation constitué de logements destinés à des personnes à revenus faibles ou modestes dans un nouveau bâtiment à être érigé au 280, rue Saint-Vallier ouest. Le projet est réalisé dans le cadre du programme AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, RLRQ c. S-8. Le lot numéro 5 343 416 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 15057Mb et est situé approximativement à l’est de la rue de Carillon, au sud de la rue Elzéar-Bédard, à l’ouest de la rue de Villiers et au nord de la rue Saint-Vallier ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
